Achat de maison entre particuliers : les documents à se procurer auprès du vendeur

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Achat de maison entre particuliers : les documents à se procurer auprès du vendeur

Comme dans n’importe quel type de transaction immobilière, celle qui se déroule entre particuliers doit répondre à des impératifs venant du vendeur. Question documents à fournir à l’acheteur, voici la liste à respecter.

Les diagnostics techniques

Réaliser les diagnostics techniques fait partie des obligations de tout vendeur immobilier, que celui-ci vende en PAP ou avec une agence immobilière. En tant qu’acheteur, vous devez pouvoir vous informer des résultats du DPE dès l’annonce immobilière. Les autres diagnostics techniques, quant à eux, peuvent attendre la visite immobilière pour vous être délivrés, ou au plus tard la date de signature du compromis de vente. De cette manière, vous pourrez décider, en toute connaissance de cause, selon la qualité des résultats, si vous désirez réaliser l’achat de la maison ou pas. 

Le système d’assainissement de la maison

Le diagnostic assainissement doit faire partie des documents que vous devez exiger à votre cédant avant de conclure l’achat d’une maison. Il a trait à l’installation et à l’entretien des équipements qui assurent le traitement des eaux usées depuis la résidence. L’examen doit être réalisé par le Service public d’assainissement non-collectif de la commune et est notamment obligatoire si la maison n’est pas reliée au tout-à-l’égout. Toutefois, il est courant que le notaire l’exige également même si la maison est déjà raccordée. 

Pour l’acheteur, les résultats de ce diagnostic auront d’important le fait que la mise en conformité des installations devra lui revenir une fois le bien en sa possession. En plus d’être onéreux, les travaux devront s’achever dans l’année qui suivra la transaction. Vous en informer à l’avance vous permettra de vous y préparer, ou de demander une décote sur le prix du bien, à raison du coût des travaux.

Les justificatifs de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation fera partie de vos créances régulières et afin d’avoir une idée sur son montant, vous pouvez demander à votre vendeur de vous délivrer les derniers avis de sa taxe d’habitation. Et puisque celle-ci s’acquitte au 1er janvier, vous devrez lui rembourser l’équivalent de taxe d’habitation correspondant à la période où il n’occupera plus les lieux.