L’une des étapes à ne surtout pas négliger lors d’une location d’appartement en PAP est la réalisation de l’état des lieux. Rendez-vous à ne pas manquer tant pour le bailleur que pour le locataire, voici ses grandes lignes.
Qu’est-ce que l’état des lieux et comment s’établit-il ?
L’état des lieux est une description minutieuse du logement à un moment donné et ce, pièce par pièce, équipement par équipement. Il se réalise en deux temps : l’un au moment de la remise des clés au locataire, et l’autre à leur restitution au bailleur.
L’état des lieux d’entrée décrit l’état du logement avant que le locataire n’investisse les lieux. Chaque détail est inscrit dans un premier document conforme au modèle-type réglementaire.
Quant à l’état des lieux de sortie, il établit l’état du logement au départ du locataire. La même minutie que lors de la première évaluation est adoptée et les résultats sont rédigés noir sur blanc dans un document similaire à celui de l’état des lieux d’entrée.
Les deux constats sont confrontés afin de déterminer si le logement a subi des dommages, autre que naturels, durant la location. Depuis le 1er juin 2016, les constats des deux examens peuvent être rassemblés sur un même document et des photos d’illustration peuvent les compléter afin de faciliter leur confrontation.
En cas de dégât sur le logement, les frais de réparation sont à déduire du dépôt de garantie payé par le locataire en début de bail.
Pourquoi le réalise-t-on ?
Réaliser les deux états des lieux lors d’une location d’appartement en PAP permet de réduire les risques de litige entre les deux entités concernées en définissant la part de responsabilités de l’une ou de l’autre par rapport au logement.
Qui peut s’en charger ?
Dans une affaire de location immobilière entre particuliers, l’état des lieux est une démarche que peuvent entreprendre bailleur et locataire sous seing privé. Toutefois, d’un commun accord, ils peuvent solliciter l’intervention d’un professionnel comme celle d’un huissier de justice. Dans ce cas, les frais sont départagés en deux parts égales entre les deux parties concernées.
