Entreprendre la vente d’un appartement sans agence doit vous amener à rester vigilant sur différents points. Les conditions suspensives évoquées par l’acheteur doivent notamment retenir votre attention. De quoi s’agit-il exactement ? Voici davantage d’informations sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
C'est un élément ou un événement qui conditionne la faisabilité de la transaction. Elle concerne rarement le vendeur et est donc le plus souvent évoquée par l’acheteur. Lorsque ce paramètre ne se réalise pas, la transaction devient caduque et chaque partie est libérée de ses engagements sans subir aucune sanction. Toutefois, pour que ce soit le cas, l’élément mis en cause doit obligatoirement être mentionné dans le compromis de vente.
L’avant-contrat peut comporter une ou plusieurs conditions suspensives. Lorsqu’elles sont nombreuses, la transaction est conditionnée par l’ensemble.
Peut-elle être négociée ?
Elle peut effectivement être négociée entre les deux parties. Elle peut être revue ou retirée du contrat après les pourparlers. D’autres termes peuvent également y être ajoutés selon les cas.
Dès que la condition est inscrite sur le compromis de vente, la signature du document lui donne un trait légal. Il est dans l’intérêt du vendeur, comme de l’acheteur, de transcrire clairement chaque condition suspensive pour éviter toute ambiguïté pouvant être source de litiges.
Qu’en est-il de la condition suspensive liée à l’octroi d’un prêt immobilier ?
Cet élément doit figurer dans l'avant-contrat lorsque l’acheteur évoque l’emprunt comme source de financement. Les détails concernant le prêt en question doivent être précisés afin de cadrer la caducité de la transaction. Il s’agit de son montant, son taux maximal et la durée de remboursement.
